Les mentions légales - RD Portage

    ARTICLE 1 - L'EDITEUR

    • RD Portage assure l’édition du site www.rdportage.
    • Il s’agit d’une SAS au capital de 100 000,00 euros, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 912888013.
    • Son siège social est situé au 1 Rue Stephenson 78180, MONTIGNY LE BRETONNEUX.
    • Numéro de téléphone : 0171497157
    • Adresse e-mail : contact@rdportage.com
    • N° de TVA intracommunautaire : FR01912888013                                                                               
    • Représentant légal : Ridha CHAMMAM

    ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

    • L’hébergeur du Site est la société o2switch, dont le siège social est situé au 650 7th St, San Francisco, CA , 94103, United States.   

    ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

    •  Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et découlant d’une nécessité de maintenance.
    • En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’éditeur ne saurait être tenu responsable.  

    ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNES

    •  Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
    • En cas de modification, interruption ou suspension du site, l’éditeur ne saurait être tenu responsable. 
    • En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur
      exerce ce droit :
      · par mail à l’adresse email : contact@rdportage.com
      · via son espace personnel ; 
    • Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
    • Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel , se reporter à la charte en matière de protection des données à caractère personnel du site www.rdportage.com accessible à la rubrique « Données personnelles ».
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